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La charte de bonne conduite Yoopala
Yoopala mettra en uvre les mesures juridiques et techniques les mieux adaptées à la protection de ces droits.
Yoopala s'engage à :
- vous informer sur vos droits et obligations lorsque vous utilisez des contenus légalement protégés ;
- promouvoir les techniques de protection des uvres et de lutte contre le piratage.
6. Le respect de la sécurité des échanges et des transactions
La confiance et la sécurité des échanges et des transactions est une exigence exprimée de manière constante, par les internautes et/ou utilisateurs.
Yoopala s'engage à :
- utiliser les moyens les mieux à même d'assurer la confidentialité de vos échanges et la sécurité des paiements ;
- utiliser les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de l'existence des transactions ;
- respecter la réglementation applicable sur la protection des consommateurs.
7. Le respect des règles légales et déontologiques en matière de publicité sur le site
Yoopala s'engage à diffuser des messages publicitaires d'une manière claire et nettement identifiables et à respecter ainsi d'une manière générale, les dispositions légales et réglementaires en la matière.
Sous réserves d'exceptions légales , la publicité ou la propagande directe ou indirecte en faveur du tabac et de l'alcool est interdite.
Yoopala s'engage à :
- veiller à ce que la crédibilité des enfants ne soit pas exploitée ;
- respecter la demande de tout internaute et/ou utilisateur de ne pas recevoir des messages publicitaires par e-mail non sollicités, et ainsi de faire obstacle aux procédés tels que le " spamming ".
8. Le respect et la garantie des droits du consommateur en ligne sur le site
Dans le cadre des échanges et des transactions en ligne, Yoopala s'engage à vous fournir toutes les informations requises préalablement à la conclusion des transactions et à faciliter le règlement en ligne des litiges, afin que vous puissiez bénéficier d'une sécurité juridique équivalente à celle des transactions traditionnelles.
LA MISE EN PLACE SUR LE SITE DE YOOPALA DE REGLES DE BONNE CONDUITE REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS OU MEMBRES.
Yoopala offre à ses membres la possibilité de communiquer entre eux comme ils seraient susceptibles de le faire dans un contexte ordinaire.
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