La PAJE
Tout savoir sur la PAJE
(Prestation d'Accueil du Jeune Enfant)
Afin de toucher plus de familles et de s'adapter davantage aux conditions de ces dernières, la CAF a opté pour une nouvelle organisation plus simple et la proposition de nouvelles prestations et de nouveaux plafonds de ressources.
Ainsi, la PAJE devrait toucher près de 90% des familles.
La PAJE va progressivement remplacer les 5 prestations familiales actuelles (APJE courte, longue, APE, AFEAMA, AGED) à partir du 1er Janvier 2004.
Elle ne sera appliquée que pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004. Pour les enfants nés jusqu'au 31 décembre 2003, les anciennes prestations resteront en vigueur.
La PAJE se décompose en 2 palliers :
1 - tronc commun pour toutes les familles : prime à la naissance et allocation de base
2 - Complément libre choix : complément mode de garde et complément libre choix d'activité
LE TRON COMMUN
La prime de naissance
D'un montant de 800 EUR, elle sera versée au 7ème mois de grossesse (elle remplace le versement de l'APJE entre le 5ème et le 9ème mois de grossesse).
La prime de naissance est versée sous conditions de ressources.
L'allocation de base
Son montant est de 160 EUR par mois, de la naissance aux 3 ans de l'enfant, sous conditions de ressources.
Pour les foyers composés d'au moins 2 enfants, il y a également le versement des allocations familiales classiques (environ 110 EUR).
LE COMPLEMENT LIBRE CHOIX
Il remplace les 3 prestations actuelles (APE, AFEAMA, AGED)
Le complément mode de garde
Il s'applique pour les gardes à domiciles.
Pour les enfants de moins de 3 ans :
- revenus <= 1830 EUR : 350 EUR/mois
- 1831 EUR <= revenus <= 4100 EUR : 250 EUR/mois
- revenus > 4120 EUR : 150 EUR/mois
L'allocation est réduite de moitié pour les enfants entre 3 et 6 ans.
Ce versant du complément comprend également la prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 100% pour une assistante maternelle et de 50% pour une nourrice à domicile.
Les réductions d'impôts actuelles sont également reconduites.
Le complément libre choix d'activité
Il remplace l'APE
Il faut avoir au moins 2 enfants et une cessation partielle ou totale d'un des 2 parents.
Il est versé sans condition de ressources jusqu'au 3 ans de l'enfant le plus jeune du foyer.
Le complément de libre choix d'activité pourra être versé dès le 1er enfant pendant 6 mois suivant le congé maternité si la mère a travaillé 2 ans pendant les 2 dernières années.
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