Carence : définitions et conditions

Carence : définitions et conditions.

Le délai de carence représente en cas d'arrêt maladie, la période comprise entre le constat de votre arrêt de travail et le jour où vous percevrez votre 1ère indemnité journalière, en abrégée IJ. Ce délai n'est pas le même selon que vous travaillez dans le secteur privé ou public, nous les différencierons ci-après. Définition à ne pas confondre avec le délai de carence de Pôle Emploi et qui concerne le versement des indemnités journalières lorsque vous êtes inscrit au chômage.


Secteur privé


Si vous travaillez dans le secteur privé, il sera de 3 jours ce qui signifie que vos indemnités journalières ne seront payées qu'à partir du 4ème jour non travaillé de votre arrêt maladie par l'Assurance maladie. Cela ne veut pas forcément dire que vous êtes privés de rémunération. Certaines conventions collectives stipulent que les employeurs doivent verser les trois jours de carence ou une partie de ces trois jours.


Fonction publique


Si vous travaillez dans la fonction publique, il sera d'un jour ce qui signifie que vos indemnités journalières ne seront payées qu'à partir du 2ème jour de votre arrêt maladie par l'Assurance maladie. Etabli en 2012 et supprimé en 2014, le jour de carence revient en 2018! Objectif du premier ministre Edouard Philippe et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics: lutter contre l'absentéisme et plus particulièrement "les absences de deux jours" qui déstabilisent les services, coûtent 170 millions d'euros et donnent plus de travail aux autres fonctionnaires, qui se doivent d'effectuer le travail de leurs collègues.


Exception en Alsace-Moselle


  • Pas de délai de carence quand la reprise d’activité entre vos deux arrêts de travail ne dépasse pas 48 heures sauf si votre deuxième arrêt est prescrit en tant que prolongation.
  • Pas de délai de carence lors de votre premier arrêt de travail pendant 3 ans, si vous souffrez d'une ALD (affection longue durée) et que votre arrêt de travail est lié à votre maladie. Uniquement au premier arrêt maladie.
  • Vous ne pouvez pas prendre un jour de congé ou un RTT (abréviation de « réduction du temps de travail ») pour éviter l’application d’un jour de carence.
  • Pas de délai de carence en cas d'arrêt maladie dû à un accident du travail. Vous recevrez vos indemnités dès le 1er jour de votre arrêt.

Le délai de carence de Pôle emploi correspond quant à lui, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, a un différé d'indemnisation compris entre le moment où vous vous inscrirez à Pôle emploi et celui où vous percevrez vos indemnités chômage. Licenciement économique, rupture de contrat de travail, rupture conventionnelle ou démission..., à chacun correspond son différé et vous devrez attendre un certain nombre de jours définis par Pôle Emploi, avant d'être indemnisé.


Sources :