Congés Payés


Congés payés

Le système de Congés payés obligatoire pour tous, existe en France depuis le Front populaire en 1936, il donnait droit alors, à 2 semaines de congés payés. Aujourd’hui les congés payés font partie du quotidien de tous les salariés qui acquièrent au minimum deux jours et demi ouvrables de congé par « mois travaillé ». Si ce chiffre n'est pas rond, on l’ajuste au dessus. Certaines conventions collectives octroient des jours supplémentaires notamment pour des raisons d’ancienneté ou de pénibilité (jeune maman de moins de 21 ans). En France la majorité des salariés du secteur privé bénéficie de 30 jours ouvrables* soit cinq semaines de congés payés pour une période de référence complète de travail.


Que signifient « jours ouvrables » ?


Il s’agit de tous les jours de la semaine sauf le dimanche (jour de repos) et les jours fériés. Une semaine est donc composée habituellement de 6 jours ouvrables et un mois de travail effectif, quant à lui, est composé de 24 jours de travail.


Combien de semaines de congés payés ?


Les congés payés annuels doivent être répartis au minimum sur deux périodes entre le 1er mai et le 31 octobre. La période la plus longue, appelée « congé principal » doit être supérieure à 12 jours ouvrables et ne peut, sauf exception dépasser 4 semaines. L’employeur et le salarié doivent obtenir leurs accords respectifs avant toutes décisions de prise de congés. Bien entendu, restent prioritaires dans l’ordre des départs en vacances scolaires - fixés par l’employeur- les salariés avec enfants ou un salarié en difficulté. Il est possible pour un salarié de prendre sa 5ème semaine de vacances quand bon lui semble. On ne peut en principe modifier ses dates de congés, une fois celles-ci déposées, validées et affichés.


A quoi correspond la période de référence ?


La période de référence est la période au cours de laquelle un salarié acquiert des congés payés. Elle court du 1er juin au 31 mai de l’année en cours ce qui signifie que lorsque vous êtes embauché(e) en cours d’année, votre droit aux congés payés se calculera à partir de votre date d’embauche.


Quel salaire avons-nous droit lors des congés payés ?


Lorsqu’ils sont en congés payés, tous les salariés ont droit à une indemnité. Il existe deux manières de calculer cette indemnité et l’entreprise doit choisir la plus avantageuse :

  • Méthode du dixième : Le salaire correspond à 10 % du salaire brute perçue par le salarié lors de la période de référence. Lors du calcul de cette méthode, il ne faut pas prendre en compte les éventuelles primes annuelles ou semestrielles. Ce dixième correspond au montant de l'indemnité, quelle que soit la durée du congé.
  • Méthode du salaire fictif : Dans ce cas le salaire correspond à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.

Comment poser ses congés payés ?


Il n’existe pas de règles pour déposer les congés payés. Tout dépend de la taille de l’entreprise ou bien de sa culture. Une chose est certaine, un employeur ne peut pas vous empêcher de poser des congés auxquels vous avez droit.


Comment calculer ses congés payés en fin de contrat ?


S’il y a rupture de contrat de travail, l’employé qui n'a pas pu utiliser tous ses congés reçoit alors une indemnité compensatrice de congés payés qui se calculera comme pour un employé qui n'a pas résilié son contrat de travail.


Sources :