La garde d’enfants est une préoccupation majeure pour de nombreux parents, en particulier pour ceux qui ont des enfants de moins de 3 ans. Dans le département de l’Oise, en France, il existe une aide supplémentaire pour aider les familles à faire face aux coûts associés à la garde d’enfants. Dans cet article, nous explorerons cette aidé spécifique au département de l’Oise, les conditions d’accès et les montants accordées.
Une aide supplémentaire pour les familles de l’Oise
Depuis 2020, le Conseil départemental de l’Oise offre une assistance financière pouvant atteindre 480 € annuellement par enfant, pour la prise en charge d’un enfant âgé de moins de trois ans.
Une aide supplémentaire pour les parents de jeunes enfants qui travaillent. Elle est reversée tous les mois sous la forme d’un versement mensuel de 40€ (soit 480€ maximum par an et par enfant).
Véritable coup de pouce financier pour les familles de l’Oise, cette aide financière s’accorde à tous les modes de garde. Que ce soit en crèche, pour une garde à domicile ou encore pour l’emploi d’une assistant(e) maternel(le)
Comment faire la première demande
Pour demander votre aide financière supplémentaire lié à la garde d’enfants, vous devez vous rendre sur le portail des aides et des subventions du département.
On vous demandera une liste de documents à télécharger en ligne afin de faire votre demande initiale à savoir :
- Une copie du dernier avis d’imposition,
- Une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance (le lien de filiation doit être apparent sur ces pièces),
- Une copie du/des contrat(s) d’accueil de l’enfant,
- Une copie d’une pièce d’identité du demandeur en cours de validité,
- Un relevé d’identité bancaire,
- Les factures émises par la structure d’accueil et/ou les bulletins de salaire de la garde à domicile et/ou de l’assistant(e) maternel(le),
- Un justificatif d’activité professionnelle du ou des parents :
o Pour les salariés : une copie d’un bulletin de salaire sur le trimestre de garde déclaré ;
o Pour les travailleurs indépendants : une attestation URSSAF justifiant l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, datée de moins d’un mois ;
o Pour les exploitants agricoles : tout document justifiant de sa situation au regard d’une activité professionnelle, daté de moins d’un mois ;
o Pour les personnes suivant une formation professionnelle qualifiante : une attestation de suivi de cette formation.
Comment renouveler ma demande
Auparavant, les parents devaient faire une demande par trimestre et par enfant. Le département de l’Oise a fait évoluer la démarche en 2024, vous n’avez plus qu’une demande à faire (par enfant) tous les 6 mois (soit 2 dossiers maximums par an versus 4 auparavant).
Vous pouvez déposer votre demande en respectant le calendrier ci-dessous :
- Pour le 1er semestre de garde (soit pour les mois de garde de janvier à juin 2024 inclus) : il faudra effectuer sa demande d’aide entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 inclus,
- Pour le 2ème semestre de garde (soit pour les mois de garde de juillet à décembre 2024 inclus) : il faudra effectuer sa demande d’aide entre le 1er janvier 2025 et le 31 mars 2025 inclus
Dans le cadre du renouvellement de votre demande :
- les factures émises par la structure d’accueil, ainsi que les bulletins de salaire de la garde à domicile ou de l’assistant(e) maternel(le).
- Un document attestant de l’activité professionnelle d’un ou des parents pendant l’un des mois du trimestre de garde doit être fourni :
- Pour les salariés : une copie d’un bulletin de salaire.
- Pour les travailleurs indépendants : une attestation de l’URSSAF confirmant l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, datée de moins d’un mois.
- Pour les exploitants agricoles : tout justificatif de leur statut professionnel, daté de moins d’un mois.
- Pour les personnes suivant une formation professionnelle qualifiante : une attestation de suivi de la formation en question.
- Chaque année à partir de septembre, il est requis de fournir une copie du dernier avis d’imposition.
- Tout autre document justifiant un changement de situation du demandeur doit également être fourni.
Qui peut bénéficier de cette aide? et quels sont les critères d’éligibilité?
Les parents qui peuvent faire la demande de cette aide financière sont ceux qui ont opté pour un mode de garde agréé, que ce mode de garde soit individuel ou collectif, ou à une garde d’enfants à domicile pour leur(s) enfants de moins de 3 ans. Il existe aussi certaines conditions :
- Domiciliation dans l’Oise
- Le ou les enfant(s) doit / doivent être gardé(s) dans une région française limitrophe.
- Opter pour un service de garde agréé par le Conseil départemental, tel que des assistants maternels, des crèches, des micro-crèches, des haltes garderies ou des maisons d’assistantes maternelles.
- Engager un salarié pour une garde à domicile
- Démontrer une activité professionnelle en cours ou le suivi d’une formation professionnelle qualifiante d’une durée supérieure à 2 mois. Cette exigence s’applique à chaque membre du foyer dans le cas d’un ménage composé de deux actifs, ou au parent seul dans le cas d’une famille monoparentale.
- S’assurer que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas 72 000 €, comme indiqué dans le dernier avis d’imposition.
Votre enfant à 3 ans ? Le versement de l’aide s’arrête au mois anniversaire de vos enfants. Peu importe qu’il soit né le 10 ou le 27, l’aide sera intégrale sur le dernier mois.
Véritable coup de pouce financier pour les familles de l’Oise, cette aide financière vient en complément de l’aide CAF : Complément du libre choix de mode de garde, et du crédit d’impôt
Dans le département de l’Oise, en France, les familles bénéficient d’une aide financière dédiée à la garde d’enfants de moins de 3 ans. Cette initiative, offrant jusqu’à 480 € par enfant par an, soulage les parents des coûts associés à la garde. Les démarches sont accessibles via le portail des aides départementales, avec des conditions d’éligibilité spécifiques, offrant ainsi un soutien précieux aux familles concernées.