Hé les super parents ! Vous avez déjà entendu parler du fantastique « Complément de libre choix du Mode de Garde de la PAJE (CMG) » ?
CMG, le complément de libre choix du mode de garde, c’est quoi ?
C’est un coup de pouce financier magique de la CAF destiné aux parents avec des petits bouts de moins de 6 ans. Attention, cette prestation est assortie de conditions, mais elle peut vous aider à couvrir une partie de la rémunération de votre assistante maternelle, que ce soit à son domicile, en Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) ou même à votre domicile, avec en prime une prise en charge partielle des cotisations et contributions sociales. On parle de 100% pour une assistante maternelle agréée et environ 50% pour une garde à domicile.
L’aide CMG s’applique également si vous cherchez quelqu’un pour garder vos petits en période scolaire, en crèche, ou à temps plein.
Qui a droit à la CMG?
Les conditions fixées par l’État pour bénéficier de cette prise en charge sont les suivantes :
- Vous vivez en couple et avez tous les deux une activité professionnelle.
- Vous vivez seul(e) et avez une activité professionnelle.
- L’un des deux parents a le statut d’étudiant.
- Vous percevez le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou une allocation adulte handicapé.
- La garde doit être d’au moins 16 heures par mois.
- Si l’enfant est gardé en micro-crèche, le tarif horaire ne doit pas dépasser 10€ de l’heure.
Chez Yoopala, l’aide CMG est boostée parce que vous passez par une agence agréée. L’aide peut couvrir jusqu’à 85% de votre facture ! On vous avait prévenus, ça peut être super avantageux.
Le CMG pour les parents isolés
Pour les parents isolés, le CMG offre plusieurs avantages spécifiques. Premièrement, le plafond de ressources est majoré de 40%, permettant à un plus grand nombre de familles monoparentales d’accéder à cette aide. Cette majoration facilite la prise en charge des frais de garde.
Ensuite, le montant du CMG est également augmenté de 30%. Cela signifie qu’un parent isolé peut recevoir une aide financière plus conséquente pour couvrir les coûts liés à la garde d’enfants. Par exemple, une mère seule employant une assistante maternelle agréée pourra bénéficier d’une prise en charge plus importante.
De plus, si votre enfant est gardé pendant des horaires spécifiques (nuit, dimanche, jours fériés), le CMG est majoré de 10%. C’est une aide précieuse pour ceux qui travaillent en horaires atypiques.
Comment toucher le CMG (conditions d’accès) ?
Pour bénéficier du CMG, vous devez remplir certaines conditions :
- Avoir un enfant de moins de 6 ans.
- Exercer une activité professionnelle (salariée ou non), au moins une journée par mois.
- Employer un mode de garde agréé, comme une assistante maternelle, une garde à domicile, ou une micro-crèche.
Votre rémunération brute ne doit pas dépasser un certain plafond journalier par enfant gardé. La demande s’effectue en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. En cas de changement de situation familiale, il est crucial de le déclarer rapidement.
L’aide est versée à partir du mois de la demande. Vous devez également déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié(e) sur le site Pajemploi. Le CMG est alors calculé et versé directement par Pajemploi, facilitant ainsi la gestion administrative.
Pourquoi je n’ai plus le droit au CMG ?
Si vous ne remplissez plus certaines conditions, vous pouvez perdre le droit au CMG. Un changement de situation familiale comme une séparation, un déménagement ou la naissance d’un nouvel enfant doit être déclaré rapidement.
Les modifications professionnelles jouent aussi un rôle. Par exemple, si vous ou votre conjoint cessez toute activité professionnelle sans être indemnisé par Pôle emploi, vous ne serez plus éligible.
Enfin, si l’agrément de votre assistante maternelle expire ou est révoqué, le CMG ne pourra plus être versé. Pensez à vérifier régulièrement vos documents et à les mettre à jour auprès de la CAF pour éviter les interruptions.
Quel est le montant de le CMG ?
En fonction de vos ressources, du nombre de mini-vous dans la tribu et de l’âge de vos enfants, le montant maximum de l’aide peut varier ; on évite les longs discours et on vous détaille tout ci-dessous :
Les montants du Complément de Mode de Garde sont réévalués chaque année. Quoi qu’il en soit, le montant maximum de vos aides sera calculé en fonction de vos revenus N-2. Par exemple, à partir du 1er janvier 2024, les revenus pris en compte seront ceux de 2022, déclarés en 2023. Vous suivez toujours ? On prendra le temps de vous expliquer.
La CAF détermine le montant de l’aide CMG en fonction de trois critères : vos ressources, le nombre d’enfants à charge et leur âge. Néanmoins, quel que soit le montant de l’aide dont vous bénéficiez, 15% des frais de garde vous seront toujours facturés.
Pour les enfants de moins de 3 ans, le montant mensuel de l’aide peut varier de 700,80 euros à 967,81 euros pour une garde à domicile ou en micro-crèche. Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans, le montant mensuel est compris entre 350,40 euros et 483,91 euros. Les bénéficiaires de l’AAH peuvent quant à eux bénéficier d’une majoration de ces montants.
Il vous restera au minimum 15% de votre facture globale à charge.
Il est important de noter que les montants de l’aide sont réévalués chaque année. Pour connaître le montant précis de l’aide dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à contacter la CAF.
Quand faire la demande de CMG (complément du libre choix du mode de garde) ?
La demande de CMG doit être réalisée le plus tôt possible, idéalement dès le premier mois d’embauche de votre salarié. Cela est valable même durant la période d’essai ou d’adaptation. La demande s’effectue en ligne, directement sur le site de la CAF ou de la MSA. Il est recommandé de faire cette démarche quelques jours avant l’embauche effective de votre salarié.
Une fois la demande envoyée, la CAF ou la MSA se charge de déclarer le salarié. Enfin, il est à noter que le versement du CMG est effectué par Pajemploi, généralement trois jours après la demande en ligne. Il est donc crucial de ne pas tarder pour envoyer votre demande afin d’assurer une réception rapide de l’aide. La déclaration des heures se fait alors lorsque vous éditerez le bulletin de salaire de votre assistante maternelle.
Dans le cas ou vous passez par une structure comme Yoopala, la CAF vous rembourse le mois suivant l’édition de votre facture. En effet, le montant ne peut être garanti car peut varier en fonction du nombre d’heures effectué. Il faut donc prévoir une avance de trésorie d’un mois minimum.
Quelle est la différence entre la PAJE et le CMG ?
La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est une aide globale de la CAF destinée aux parents d’enfants de moins de 6 ans. Elle comprend plusieurs volets, dont le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde).
- La PAJE regroupe quatre prestations principales : la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et, donc, le CMG.
- Le CMG, quant à lui, est une aide spécifique destinée à financer une partie des frais de garde de l’enfant. Il peut être versé si vous employez une assistante maternelle, une garde d’enfants à domicile ou si votre enfant est accueilli en micro-crèche. (en laissant à votre charge 15% au minimum).
En somme, le CMG est une partie de la PAJE, destinée spécifiquement à l’aide à la garde de l’enfant.
La CMG est-elle compatible avec un mode de garde à temps plein ?
Eh bien, si votre enfant est en crèche publique, dans un accueil collectif subventionné, ou s’il va à l’école, le Complément de Mode de Garde est parfaitement compatible. De quoi assurer une tranquillité d’esprit en fin de journée.
Et autre bonne nouvelle, si votre enfant a 3ans avant son entrée en maternelle, la CAF vous maintient le complément de mode de garde 0-3 ans sur les mois précédents l’entrée à l’école.
Comment déclarer mes heures pour bénéficier du CMG par la CAF ?
Pour déclarer vos heures de garde afin de bénéficier du CMG, vous devez suivre un processus simple et sécurisé via le service en ligne de la CAF. Chaque mois, vous devez communiquer le nombre d’heures de garde effectuées et la rémunération versée à votre salarié. Ces informations sont cruciales car elles permettent le calcul du montant de votre CMG.
Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la CAF, et remplissez votre déclaration. Assurez-vous de bien renseigner toutes les informations demandées pour éviter les erreurs de saisie. La télédéclaration facilite le processus et assure un paiement plus rapide de vos droits.
Il est à noter que ce processus est également applicable pour les gardes à domicile et les micro-crèches.
Avec Yoopala, réduisez votre budget garde d’enfants en bénéficiant de la CMG structure
Chez Yoopala, nous vous expliquons comment faire votre demande de CMG aurpès de la CAF, alors rendez-vous sur notre article sur l’assistance.
Puis tous les mois, nous transmettrons directement vos factures à la CAF pour que vous puissiez bénéficier de votre remboursement dans les meilleurs délais. Rien de plus simple !
Prêts pour cette quête héroïque ? Jetez un œil aux plafonds et montants de l’aide CAF CMG, vous pourriez être surpris, que l’aventure commence ! 🚀✨
